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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


Fiscales

  • 22/01/2018 Pour opter pour l'IR, une SARL de famille doit exercer une activité commerciale
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  • 19/01/2018 Acquisition d'un terrain faisant l'objet d'un bail à construction
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  • 18/01/2018 Pas d'évaluation d'office des bénéfices en l'absence de mise en demeure
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Sociales

  • 23/01/2018 Une prime d'intéressement a un caractère aléatoire qui dépend des résu...
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  • 22/01/2018 Les plans de mobilité sont devenus obligatoires le 1er janvier 2018 po...
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  • 19/01/2018 La prime d'habillage/déshabillage est due si les conditions d'attribut...
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Vie des affaires

  • 22/01/2018 Validité d'une clause d'approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise
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  • 18/01/2018 Les tribunaux de commerce ne jugeront pas les artisans avant 2022
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  • 17/01/2018 Oublier de prévoir les pénalités de retard, et les recouvrer quand même
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