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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


Fiscales

  • 07/12/2018 L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation
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  • 05/12/2018 Mesures d'accompagnement des entreprises impactées par le mouvement de...
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  • 03/12/2018 Crédit d'impôt en cas d'hébergement à titre gratuit d'un réfugié suppr...
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Sociales

  • 07/12/2018 C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
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  • 06/12/2018 Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heure...
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  • 05/12/2018 Compte pénibilité, victimes d'AT/MP : le projet de décret sur la monét...
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Vie des affaires

  • 04/12/2018 Publication obligatoire des condamnations pour pratique commerciale tr...
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  • 03/12/2018 Acquérir une société pour 1 euro
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  • 30/11/2018 Résiliation du bail d'un fonds de commerce nanti
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