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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


Fiscales

  • 16/09/2019 Pas d'exonération de la taxe à l'essieu pour les collectionneurs de vé...
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  • 10/09/2019 Date limite de paiement du solde de l'IR fixée au 16 septembre 2019
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  • 09/09/2019 Impossibilité pour certains indépendants frontaliers d'adhérer à un OGA
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Sociales

  • 16/10/2019 Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disci...
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  • 15/10/2019 Licenciement en représailles d'une action en justice : quand c'est au ...
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  • 14/10/2019 Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : le ...
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Vie des affaires

  • 17/10/2019 Le dirigeant doit réparer seul ses fautes pénales
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  • 07/10/2019 Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions...
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  • 03/10/2019 Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE
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