Fiscales

• 19/09/2018 Appréciation du chiffre d'affaires des PME relevant du taux d'IS de 15 %
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• 18/09/2018 Obligation de justifier la majoration de 25 % pour non adhésion à un C...
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• 17/09/2018 Une déclaration 2777 unique pour les prélèvements et retenues sur les ...
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Sociales

• 19/09/2018 L'affectation à l'étranger d'un salarié peut être à durée indéterminée
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• 19/09/2018 Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux p...
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• 18/09/2018 Le gouvernement peut désormais fixer le cadre de la renégociation de l...
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Vie des affaires

• 19/09/2018 Des documents insuffisants pour prouver un vice caché
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• 18/09/2018 Une condamnation pour fraude fiscale peut engendrer d'autres condamnations
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• 17/09/2018 Une motivation explicite pour les peines correctionnelles
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