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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


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  • 23/04/2018 Point de départ du délai du droit à remboursement de la TVA
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  • 20/04/2018 Les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées sont nécessairement ...
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  • 16/04/2018 Déclaration 1330-CVAE des entreprises micro-BIC
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  • 12/04/2018 Rémunérations des gérants non déductibles faute de publication au BODA...
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  • 11/04/2018 Déclaration des revenus de 2017 : le service de déclaration en ligne est ouvert
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  • 10/04/2018 Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions n...
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  • 09/04/2018 Prestations de soutien scolaire exonérées de TVA
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  • 06/04/2018 Incidence de la suppression du CICE en 2019 sur le sort de la créance
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  • 05/04/2018 La TVA relative à une créance prescrite au regard du droit commercial ...
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  • 04/04/2018 Nouvelle liste des communes classées en zones de revitalisation rurale
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  • 03/04/2018 Incidences fiscales de l'installation dans une maison médicale située ...
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  • 30/03/2018 Une société qui sous traite la fabrication de ses articles n'a pas droit au CIR
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  • 29/03/2018 L'option rétroactive pour le versement libératoire de l'IR au 1er janv...
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  • 28/03/2018 Apport partiel d'actif : calculer les plus-values d'apport à réintégre...
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  • 27/03/2018 Absence de nouveauté d'un projet de conception et de développement d'u...
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