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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


  • 23/01/2018 Une prime d'intéressement a un caractère aléatoire qui dépend des résu...
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  • 22/01/2018 Les plans de mobilité sont devenus obligatoires le 1er janvier 2018 po...
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  • 19/01/2018 La prime d'habillage/déshabillage est due si les conditions d'attribut...
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  • 18/01/2018 Condamnation d'un employeur pour avoir développé dans l'entreprise un ...
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  • 17/01/2018 En présence de griefs disciplinaires et non disciplinaires, le juge do...
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  • 16/01/2018 La qualité de cadre dirigeant doit correspondre à des responsabilités ...
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  • 15/01/2018 N'informer le salarié d'un système de géolocalisation qu'après sa mise...
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  • 12/01/2018 Pas de licenciement pour invalidité
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  • 11/01/2018 Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise do...
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  • 10/01/2018 Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s'analyse en une...
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  • 08/01/2018 Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSC...
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  • 08/01/2018 Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de tra...
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  • 04/01/2018 Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ...
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  • 03/01/2018 Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent « facturer » au fonds ...
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  • 02/01/2018 Accords de compétitivité : l'employeur abonde d'au moins 100 h le CPF ...
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  • 29/12/2017 Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de ...
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  • 28/12/2017 Compte professionnel de prévention et élargissement de l'obligation de...
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  • 27/12/2017 L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut...
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  • 26/12/2017 Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie fina...
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