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Jacques Tixier

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Des Questions


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  • 19/02/2018 Un associé de SCI contraint d'indemniser la perte de valeur des parts sociales
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  • 16/02/2018 Le e-commerce toujours en progression
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  • 14/02/2018 Un garagiste rétenteur peut réclamer les frais de gardiennage à son client
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  • 12/02/2018 Les défaillances d'entreprises ont encore baissé en 2017
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  • 09/02/2018 Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de s...
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  • 08/02/2018 Mise en conformité RGPD : la CNIL met en garde contre les arnaques
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  • 07/02/2018 Savoir récupérer les marchandises vendues sous réserve de propriété
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  • 06/02/2018 Sort du bail de l'entreprise sous sauvegarde
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  • 05/02/2018 Vol des marchandises transportées : une indemnisation limitée
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  • 02/02/2018 Des impayés ne suffisent pas à qualifier une faute de gestion
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  • 01/02/2018 Cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d'une SCI
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  • 31/01/2018 Une société bénéficiaire d'un apport partiel d'actif peut se prévaloir...
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  • 30/01/2018 Des recommandations pour les grandes sociétés soumises aux obligations...
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  • 29/01/2018 L'assemblée face au blocage d'un minoritaire
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  • 26/01/2018 Notion de locaux à usage exclusif de bureaux
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  • 24/01/2018 Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
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  • 22/01/2018 Validité d'une clause d'approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise
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  • 18/01/2018 Les tribunaux de commerce ne jugeront pas les artisans avant 2022
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  • 17/01/2018 Oublier de prévoir les pénalités de retard, et les recouvrer quand même
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