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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


  • 22/03/2019 Droit de repentir du bailleur commercial
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  • 20/03/2019 Un délit de blanchiment découvert à la frontière suisse
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  • 18/03/2019 Garantie autonome : pas d'obligation de mise en garde du garant
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  • 15/03/2019 Retard de livraison d'un immeuble
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  • 13/03/2019 Baisse continue des retards de paiement interentreprises
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  • 11/03/2019 Cumul impossible des qualités d'associé et de salarié dans une EURL
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  • 08/03/2019 Imposer la réunion de l'assemblée pour révoquer le gérant
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  • 06/03/2019 Entreprises en difficulté : les procédures de prévention les protègent...
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  • 04/03/2019 L'obligation du vendeur de livrer un bien conforme au contrat
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  • 01/03/2019 Nullité du contrat de publicité passé avec un ostéopathe
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  • 27/02/2019 Désignation d'un administrateur provisoire à la demande du nu-propriét...
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  • 26/02/2019 Limitations de pouvoirs d'un gérant de SARL
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  • 25/02/2019 Droit à indemnité d'un agent commercial
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  • 22/02/2019 Une cession de titres annulée pour dol
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  • 20/02/2019 Un abus de biens sociaux caractérisé
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  • 18/02/2019 Bilan 2018 du e-commerce en France
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  • 15/02/2019 Rémunération du gérant associé unique de SARL
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  • 13/02/2019 Étendue de l'engagement de la caution
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  • 11/02/2019 Cession d'entreprise et clause de non-concurrence
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  • 08/02/2019 Le cashback s'affiche chez les commerçants
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