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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


  • 22/05/2019 Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution
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  • 10/05/2019 Rupture sans préavis d'une relation commerciale établie
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  • 07/05/2019 Transaction en fin de bail : sort du dépôt de garantie
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  • 02/05/2019 Deux amendes pour sanctionner les mêmes faits d'abus de position dominante
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  • 30/04/2019 Restitution de l'indemnité de réinstallation
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  • 26/04/2019 Sinistre postérieur à la promesse de vente : sort de l'indemnité d'assurance
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  • 24/04/2019 Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
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  • 18/04/2019 Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
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  • 16/04/2019 Le statut de conjoint collaborateur devrait gagner du terrain
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  • 12/04/2019 Simplification des formalités des entreprises
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  • 11/04/2019 Les entrepreneurs bientôt incités à choisir le statut d'EIRL
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  • 10/04/2019 Tacite reconduction d'un contrat de licence informatique
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  • 09/04/2019 Les relances trompeuses des agences de recouvrement peuvent les condui...
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  • 08/04/2019 Reprendre une entreprise en liquidation sans avoir à régler l'arriéré de loyers
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  • 05/04/2019 Une location-gérance interdite par le bail commercial
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  • 04/04/2019 Rémunération excessive du gérant : comment obtenir son annulation ?
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  • 04/04/2019 Taux de l'usure au 1er avril 2019
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  • 02/04/2019 Les derniers mois des tribunaux d'instance et de grande instance
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  • 02/04/2019 Parution des indices du 4e trimestre 2018
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  • 01/04/2019 EIRL en difficulté : portée de la procédure collective
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