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Jacques Tixier

SARL JITEC

Expert comptable - Commissaire aux comptes
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Des Questions


  • 18/01/2019 Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonn...
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  • 16/01/2019 Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certai...
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  • 14/01/2019 Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété
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  • 11/01/2019 Fixation du loyer du bail renouvelé
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  • 09/01/2019 Les garanties commerciales dans le secteur de l'électroménager
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  • 08/01/2019 Pas de retrait pour l'associé de SELARL
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  • 07/01/2019 Le contrat n'était pas à durée déterminée
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  • 04/01/2019 Invalidation partielle d'une clause d'indexation
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  • 03/01/2019 Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cessi...
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  • 02/01/2019 Le "cash-back" désormais bien encadré
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  • 01/01/2019 Taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2019
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  • 31/12/2018 Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
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  • 28/12/2018 Pas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
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  • 26/12/2018 Un cautionnement efficace
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  • 24/12/2018 Ne pas confondre message d'information et offre de vente
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  • 21/12/2018 Droit de préemption de l'exploitant d'une résidence avec services
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  • 20/12/2018 Encadrement des promotions sur les denrées alimentaires
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  • 19/12/2018 Révocation du président d'une SAS : les moyens de défense
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  • 17/12/2018 Pas de travaux sans devis signé !
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  • 13/12/2018 Ouverture de commerces : les nouvelles dispenses d'autorisation
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