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Jacques Tixier

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Des Questions


Accueil > Archives > Publié le 31/12/2008

Plan de relance

Le plan de relance de l'économie présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai comporte des mesures fiscales et sociales destinées à soutenir la trésorerie des entreprises et l'investissement :

Remboursement des crédits de TVA Ce remboursement est en principe annuel ou trimestriel. A partir de 2009, une possibilité de remboursement mensuel serait ouverte, à titre permanent et sur option, à toutes les entreprises soumises au régime normal d imposition.

Remboursement de l'impôt sur les sociétés : Actuellement, les entreprises titulaires d'un crédit d'impôt recherche qui ne peuvent pas l'imputer immédiatement sur l'impôt sur les sociétés, notamment lorsqu'elles sont déficitaires, ne sont remboursées qu'avec un décalage de trois ans. Exceptionnellement en 2009, toutes les créances de crédit d'impôt recherche détenues par les entreprises au titre des années antérieures seraient intégralement remboursées.

Les créances nées du report en arrière de déficits, habituellement remboursables au bout de cinq ans, seraient également réglées par anticipation en 2009.

Les excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés seraient remboursés plus rapidement. Les entreprises peuvent, on le rappelle, limiter leurs acomptes d'impôt sur les sociétés. Lorsqu'elles s'aperçoivent qu'elles ont néanmoins versé plus qu'elles ne devaient, le trop-perçu leur est remboursé dans les trente jours de la date de dépôt du relevé de solde, en avril ou mai. A titre exceptionnel en 2009, ce versement pourrait être demandé dès le mois de janvier.

Amortissement accéléré des investissements : Pour inciter les entreprises à investir, les coefficients d'amortissement dégressif seraient augmentés d'un demi-point pour les investissements réalisés en 2009. Ainsi, le coefficient serait porté à :1,75 pour les biens dont la durée normale d'utilisation est de trois ou quatre ans (matériels informatiques par exemple), 2,25 pour les biens dont la durée normale d'utilisation s élève à cinq ou six ans, et 2,75 pour les biens dont la durée d'utilisation excède six ans (matériels et outillages industriels, matériels de transport, immeubles hôteliers ).

Mesures sociales : Une prime à l'embauche à compter de 04/12/08 est instaurée pour les entreprises de de 10 salariés. Cette dernière est au maximum de 185€ /mois pour un salaire au smic, elle fonctionne comme la réduction fillon et devient nulle pour un salaire >1,6 fois le smic.



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