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Jacques Tixier

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Accueil > Archives > Publié le 14/03/2009

Fiscalité et comptabilisation du bonus et malus écologiques

Le malus peut être comptabilisé directement en charge ou en immobilisation (au même titre que des frais d'immobilisation).

Le régime fiscal suit le régime comptable, donc si on souhaite une déduction immédiate, il faut le comptabiliser en charge.

Le bonus écologique peut, soit être comptabilisé en subvention dinvestissement avec une reprise au rythme des amortissements, soit comptabilisé directement en produit exceptionnel la première année.

Le régime fiscal est identique. Ce bonus écologique suit le même traitement comptable en cas de financement par crédit bail mais l'étalement du bonus seffectue sur la durée du contrat. Par contre le bonus est immédiatement imposable en cas de location simple.



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