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Jacques Tixier

SARL JITEC

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Des Questions


Accueil > Archives > Publié le 09/09/2010

La comptabilisation des surloyers d'un contrat de location

Les contrats de location (par exemple les véhicules mais ceci est applicable sur différents biens) prévoient parfois le paiement d'un premier loyer plus élevé que les suivants.

Dés lors se pose la question de la comptabilisation de ce surloyer qui généralement peut prendre 2 formes :

- Il peut correspondre à un dépôt de garantie et doit donc être comptabilisé comme tel dans le compte 275,

- ou correspondre à un surloyer dont la charge est répartie sur la durée de la location en utilisant le poste de charges constatées d'avance en fonction des avantages économiques procurés par le bien loué.

En l'absence de précision cette répartition est linéaire. Toutefois ce surloyer peut être constaté en charge si sa mise en service engendre une dépréciation du bien ou en cas d'utilisation intensive. Ceci semble se confirmer au niveau fiscal depuis une décision du conseil d'Etat du 16 fev 2011. Par contre au niveau comptable il faut respecter les principes généraux comme l'avantage économique.

On peut donc raisonnablement penser qu'un surloyer "modéré" respecte dans la plupart des cas les 2 règles, sachant que pour l'appliquer en fiscalité il faut l'avoir comptabilisé et donc respecter les prescriptions comptables.



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