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On croit souvent que la création d’une holding lors du rachat d’une entreprise a pour but notamment de déduire les intérêts de l’emprunt souscrit pour acheter la cible.

En fait les intérêts ne sont que la partie visible de l’iceberg, car en raison des taux actuels, et de la durée de l’emprunt qui n’excède pas 7 ans, les intérêts représentent une faible proportion des mensualités.

De plus les intérêts peuvent sous certaines conditions être déductibles de l’impôt sur le revenu.

 

Le problème réside dans le remboursement de l’endettement. Si la personne physique s’endette, et comme souvent utilise les ressources de la société rachetée pour rembourser l’emprunt, elle devra payer préalablement l’impôt sur le revenu sur les sommes perçues de cette société, soit pour des dividendes :

-          La csg et les contributions annexes d’un taux de 17,20%

-          L’impôt sur le revenu de 12,8% ou sur option au barème de l’impôt après abattement de 40%.

 

Par contre des dividendes versés à une holding ne sont imposés que sur 5% du montant, soit 1,4% si on retient un impôt sur les sociétés de 28%. Ceci est possible dans le cadre fiscale « du régime mère fille » avec la principale contrainte de devoir détenir les titres 2 ans.

On peut même optimiser ce point et réduire le taux d’impôt à 0,28% avec le régime un peu plus lourd de « l’intégration fiscale » qui nécessite de détenir la filiale à au moins 95%.

 

Ces 3 options sont synthétisées dans l’exemple simplifié ci-dessous selon les hypothèses suivantes :

- les remboursements annuels sont de 50 000€,

- il n’est pas tenu compte de la déductibilité des intérêts, et d’autres frais

 

 

  Hypo 1 Hypo 2 Hypo 3
  X est détenue par une peronnes physique X est détenue par une holding X est détenue par une holding
    régime mère fille régime intégration fiscale
Montant du remboursement annuel de l'emprunt 50 000 50 000 50 000
Montant du dividende permettant le remboursement 71 429 50 710 50 140
Flat tax de 30% 21 429    
Impôt sur les bénéfices   710 140
Montant net d'impôt perçu par l'actionnaire de X 50 000 50 000 50 000

 

 

Pour obtenir le même résultat, soit rembourser les mensualités de 50k€, on doit verser un dividende de 71k€ dans l’hypothèse 1, alors que le montant n’est que de 50,7 et 50,1k€ dans les 2 autres cas.

 

L’écart est tellement significatif que la question de la création d’une holding ne se pose pas lorsque l’on rachète par emprunt une société.