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La cour de cassation dans un arrêt du 20/02/08 précise qu'un groupe d'entreprises franchisé (sociétés juridiquement et financièrement distinctes) n'est pas forcément exclut de l'obligation actuelle de rechercher les possibilités de reclassement du salarié dans la mesure où il y a des permutations de personnel dans les entreprises franchisées.

De cette décision il sera nécessaire de préciser la notion de permutation de personnel et l'on peut penser que ceci puisse s'appliquer sur les licenciements économiques.