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Traitement comptable des frais liés à une augmentation de capital

1°) Les frais liés à une augmentation de capital comprennent : - Conseils : Honoraires de nature comptable, juridique, fiscal, stratégique, étude de marché, ...

Peut on comptabiliser les frais commerciaux à l'actif du bilan

Selon l'avis du CNC n° 2004-15 ces frais constituent une charge de l'exercice au cours duquel ils sont engagés et ne sont pas à comprendre dans l'évaluation des...

comptabilisation des sites internet et leurs coûts annexes

1°) Sites Web acquis auprès de tiersAcquisitions de faible valeur - Sur le plan comptable et fiscal, les dépenses d'acquisition de petits matériels et d'outilla...

Comptabilisation des obligations convertibles en actions avec prime de remboursement

La CNCC a confirmé en 2011 deux approches pour traiter comptablement la prime de remboursement due en cas de non-conversion d'un emprunt obligataire. Comptabili...

Pascal Picq : «Il faut accorder plus de place à la collaboration et au partage »

Interview dans les échos du 17 octobre 2012.Pascal Picq est anthropologue, professeur, et auteur de nombreux ouvrages.Il apporte un éclairage très pertinent des...

Quand sera créé un bail pour les activités de service.

Les textes de base du bail commercial datent de 1953, soit bientôt 60 ans, période où le nombre de commerçant par rapport à la...

Pourquoi créer une holding lors du rachat d'une entreprise.

On croit souvent que la création d’une holding lors du rachat d’une entreprise a pour but notamment de déduire les intérê...

Comment gérer la croissance de son entreprise

"On commence chez soi, ou dans un local mis à disposition gratuitement ou contre un faible loyer par une connaissance. Voilà comment s'effectue la création de n...

La comptabilisation des surloyers d'un contrat de location

Les contrats de location (par exemple les véhicules mais ceci est applicable sur différents biens) prévoient parfois le paiement d'un premier loyer plus élevé q...

Comptabilisation du chiffre d'affaires des prestations informatiques et notamment les licences

"Les ventes de « solutions » informatiques par les éditeurs informatiques sont un bon exemple de ventes de produits (licences dun logiciel de base) associés le ...

Attention au formalisme du renouvellement de la période d'essai

Un arrêt de la cour de cassation vient de préciser que la signature par le salarié, d'un document de l'employeur précisant le renouvellement de la période d'ess...

Fiscalité et comptabilisation du bonus et malus écologiques

Le malus peut être comptabilisé directement en charge ou en immobilisation (au même titre que des frais d'immobilisation). Le régime fiscal suit le régime compt...

Les effets négatifs de la loi Fillon (réduction bas salaires) sur les augmentations de salaires.

Cette réduction permet de réduire le coût salarial supporté par l'employeur lorsque les salaires sont inférieurs à 1,6 ...

Déduction fiscale de l'exécution d'une caution

L'exécution d'un engagement de caution ne peut être déductible sur le revenu global que s'il répond à 3 critères : - l...

Reclassement du salarié inapte

La cour de cassation dans un arrêt du 20/02/08 précise qu'un groupe d'entreprises franchisé (sociétés juridiquement et financièrement distinctes) n'est pas forc...