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1°) Les frais liés à une augmentation de capital comprennent :

 

- Conseils : Honoraires de nature comptable, juridique, fiscal, stratégique, étude de marché, RH, environnement.

- Banques : Honoraires de conseil montage, commissions, garanties

- Formalités légales, communication : Publicité, honoraires agence communication, prospectus...

 

2°) Traitement comptable

 

Ils peuvent être comptabilisés de 3 façons :

- Soit en charges

- Soit en frais d'établissement

- Soit en diminution de la prime d'émission (méthode préférentielle)

 

Les frais d'établissement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Le choix de la méthode préférentielle est effectué à titre définitif pour les opérations ultérieures.

Inversement, pour les 2 autres méthodes, il sera possible d'appliquer la méthode préférentielle, mais s'agissant d'un changement de méthode comptable, la modification devra être rétrospective.

 

Le choix de la méthode préférentielle a bien sur l'avantage d'améliorer le résultat de l'entreprise du fait de la comptabilisation directe en fonds propres des différents frais.

 

3°) Traitement fiscal

 

La comptabilisation en charge entraîne la déduction fiscale immédiate

La méthode préférentielle permet également, de déduire immédiatement les dépenses, via une déduction extra-comptable.

Les frais d'établissement sont déduits au rythme des amortissements.